| L’arrêté TMD du 29 mai 2009 impose-t-il des règles particulières pour le stationnement extérieur, pour les transports de marchandises dangereuses soumises à l’ADR ?

Depuis le mois d’octobre 2017, les dispositions applicables aux stationnements opérés en dehors des établissements de (dé)chargement, remplissage ou dépotage, et des parcs de stationnement intérieurs aux entreprises de transport de matières dangereuses, sous cadre de la réglementation ADR, sont clarifiée... et étoffées. 

En complément des prescriptions de l’accord ADR (chapitres 8.4 et 8.5), elles concernent notamment :
  • Le positionnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses sous applicabilité de l’accord ADR, et leur sécurisation ;
  • L’éloignement des habitations, établissement recevant du public et autres véhicules à caractères spéciaux ;
  • Le contexte des agglomérations ;
  • Les conditions de stationnement dans les établissements de (dé)chargement, remplissage ou dépotage, ou parcs de stationnement intérieurs aux entreprises de transport ;
  • Les conditions applicables dans les parcs de stationnement, et notamment des infrastructures, organisations et procédures nécessaires.

Veillez à vous tenir à jour, ces amendements de l’arrêté TMD peuvent avoir un impact sensible sur l’organisation de vos transports ADR de marchandises dangereuses (trajets, stationnements et autres coupures de conduite, ...).

Nos clients peuvent compter sur nos fiches-guide pour faire le point.

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